Société simple en Suisse : Guide Pratique

Aperçu

Une société simple est une forme de partenariat de base en vertu de la loi suisse, définie par un contrat où deux ou plusieurs individus conviennent de mettre en commun leurs efforts ou leurs ressources pour un objectif commun.

Caractéristiques Clés

• Flexibilité: Les partenariats simples sont souvent temporaires et utilisés pour des projets spécifiques.
• Absence de Personnalité Juridique: Ils n’ont pas de personnalité juridique distincte, ce qui signifie qu’ils ne peuvent pas être représentés sous un nom de société.
• Responsabilité: Les partenaires sont solidairement et indéfiniment responsables des obligations du partenariat.
• Formation: Aucun formalisme spécifique ou enregistrement n’est nécessaire pour établir un partenariat simple.

Considérations pour les Clients Potentiels

• Gestion et Gouvernance: Il est conseillé de rédiger un contrat détaillé précisant la gestion, les contributions et la répartition des bénéfices.
• Évaluation des Risques: Comprendre les implications de la responsabilité illimitée et des obligations conjointes.

Pourquoi Choisir un Partenariat Simple?

• Facilité de Mise en Place: Idéal pour des projets à court terme avec des démarches administratives minimales.
• Rentabilité: Pas de frais d’enregistrement et une charge administrative réduite.